Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles
Vazy Ltd fournit des services et commercialise des produits (notamment services d’agence,
génération de leads, prestations numériques, produits digitaux et le cas échéant produits physiques) via le site
vazy.com (ci-après « le Site ») ou dans le cadre de relations commerciales directes.

Toute commande passée auprès de Vazy Ltd implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client
(ci-après « le Client »).

2. Informations sur la société

Vazy Ltd
124 City Road
EC1V 2NX
London
United Kingdom
Company Number : 16134296
TVA : Non applicable
E-mail : badrelamarkbi@vazy.com

3. Services et produits

3.1 Services

Vazy Ltd propose notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• services d’agence et de consulting ;
• services de génération de leads et d’accompagnement marketing ;
• services de développement web / optimisation / SEO / publicité ;
• prestations de stratégie, formation, coaching ou accompagnement ;
• prestations sur mesure selon devis.

3.2 Produits digitaux

Vazy Ltd peut commercialiser des produits numériques (templates, ressources, supports, formations, outils digitaux,
etc.) accessibles par téléchargement ou accès en ligne après paiement.

3.3 Produits physiques

Le cas échéant, certains produits physiques peuvent être proposés à la vente via le Site. Leurs caractéristiques
essentielles, prix et modalités de livraison sont précisés sur la fiche produit.

4. Prix

4.1 Prix affichés

Les prix des services et produits sont indiqués en livres sterling (£), toutes taxes comprises ou hors taxe selon la
situation fiscale de l’entreprise au moment de la vente. Lorsque la TVA n’est pas applicable, cela est précisé.

4.2 Tarification mixte : prix fixes et devis

Deux modes de tarification coexistent :

• Services ou produits à prix fixe : le prix est indiqué directement sur le Site ou la proposition.
• Prestations sur devis : un devis personnalisé est établi et transmis au Client, en fonction de ses besoins.

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.
L’acceptation écrite (signature, validation électronique, e-mail de confirmation) vaut accord contractuel.

5. Commande

5.1 Commande via le Site

Le Client peut passer commande via le Site, notamment via WooCommerce. Il appartient au Client de vérifier
l’exactitude des informations fournies (coordonnées, adresse, produit ou service choisi).

5.2 Commande sur devis

Pour les prestations sur mesure, la commande est réputée ferme à compter de :

• l’acceptation du devis par le Client ; et
• le versement de l’acompte éventuel, lorsque celui-ci est prévu.

6. Paiement

Les moyens de paiement généralement acceptés sont :

• carte bancaire (via prestataire de paiement sécurisé) ;
• Stripe ;
• PayPal ;
• Apple Pay / Google Pay, le cas échéant ;
• virement bancaire, si proposé dans le devis.

Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles immédiatement à la commande et conditionnent le démarrage
de la prestation ou l’accès aux produits digitaux.

En cas de paiement partiel (acompte), les modalités de paiement du solde sont précisées dans le devis ou la facture.

7. Exécution des prestations

7.1 Démarrage

L’exécution des services débute lorsque :

• le règlement (ou l’acompte) a été reçu ; et
• les informations nécessaires à la prestation ont été communiquées par le Client (brief, accès, contenus, etc.).

7.2 Obligations de collaboration du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations complètes et exactes ;
• mettre à disposition les accès nécessaires (WordPress, hébergement, outils tiers, etc.) ;
• valider les livrables intermédiaires dans des délais raisonnables ;
• ne pas retarder de manière injustifiée le projet.

Les retards ou manquements du Client peuvent entraîner un décalage des délais, sans que Vazy Ltd puisse en être tenue
responsable. Le cas échéant, des frais supplémentaires peuvent être facturés si la prestation doit être réorganisée.

8. Produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés sous forme de liens de téléchargement, d’accès à une plateforme ou de fichiers envoyés
par voie électronique. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

Conformément au droit applicable, une fois le téléchargement ou l’accès au contenu numérique effectué, le Client renonce
à son droit de rétractation pour ce produit digital, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Droit de rétractation

9.1 Services

Lorsque la loi applicable le prévoit, le Client consommateur bénéficiera d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de
rétractation à compter de la conclusion du contrat, sous réserve que l’exécution du service n’ait pas commencé.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît :

• que des frais pourront être retenus au prorata des services déjà fournis ;
• que si la prestation est entièrement exécutée avant l’expiration du délai, il ne dispose plus d’un droit de rétractation.

9.2 Produits digitaux

Pour les produits numériques fournis immédiatement après l’achat (téléchargement ou accès en ligne), le Client reconnaît
qu’il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès, conformément à la réglementation.

9.3 Produits physiques

Le cas échéant, et lorsque la loi le prévoit, le Client peut disposer d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la
réception du produit. Les modalités (retour, état du produit, frais de renvoi, etc.) seront précisées dans la politique de
remboursement applicable.

10. Politique de remboursement

Les conditions de remboursement détaillées sont décrites dans la
Politique de remboursement de Vazy Ltd. Celle-ci prévoit notamment :

• des conditions équilibrées et raisonnables pour les deux parties ;
• des remboursements partiels possibles en fonction de l’avancement des prestations ;
• l’absence de remboursement pour les produits numériques déjà téléchargés ou consommés, sauf défaut majeur prouvé.

11. Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, l’ensemble des créations réalisées par Vazy Ltd (contenus, textes, visuels, maquettes,
développements, stratégies, etc.) reste la propriété de Vazy Ltd jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation ou de propriété transférés au Client sont définis dans le
devis, le contrat ou les conditions particulières. Toute réutilisation, revente ou diffusion non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

Vazy Ltd met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des services de qualité, mais ne peut garantir :

• un résultat financier spécifique (ventes, chiffre d’affaires, etc.) ;
• un référencement garanti en première position sur les moteurs de recherche ;
• l’absence totale de bugs ou d’indisponibilités liés à des tiers (hébergeurs, plugins, services externes).

La responsabilité de Vazy Ltd ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de profits, perte de données
ou préjudice immatériel, ni pour les fautes ou négligences commises par le Client ou des tiers.

13. Force majeure

Vazy Ltd ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force
majeure au sens de la loi applicable (panne massive, cyberattaque, catastrophe naturelle, conflit, coupure généralisée, etc.).

14. Résiliation

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, non-collaboration, violation manifeste des CGV ou CGU),
Vazy Ltd se réserve le droit de résilier le contrat, après notification, sans remboursement des sommes déjà versées,
sauf disposition légale impérative.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit du Royaume-Uni. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux
compétents seront ceux du ressort de London, sous réserve des règles de compétence impératives
protectrices du consommateur.