Politique de remboursement

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1. Objet

La présente Politique de remboursement a pour objectif de préciser les conditions dans lesquelles
Vazy Ltd peut accorder un remboursement au Client pour les services et produits vendus, dans le
respect des lois applicables au Royaume-Uni et, le cas échéant, en Europe.

Cette politique est conçue pour être équilibrée et avantageuse pour les deux parties, en tenant compte :

• du temps et des ressources engagés par Vazy Ltd ;
• de la satisfaction et de la protection du Client.

2. Services (consulting, agence, développement, etc.)

2.1 Droit de rétractation (clients consommateurs, si applicable)

Lorsque la loi le prévoit, le Client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter
de la conclusion du contrat, à condition que l’exécution des services n’ait pas commencé.

Si le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de 14 jours, il reconnaît :

• que les travaux pourront commencer immédiatement ;
• qu’en cas de rétractation, des frais seront retenus au prorata du travail déjà effectué ;
• que si le service est entièrement exécuté avant l’exercice du droit de rétractation, il ne bénéficie plus de ce droit.

2.2 Remboursement partiel

En dehors des cas prévus par la loi, Vazy Ltd peut, à sa seule appréciation, proposer un remboursement partiel si :

• une partie du service seulement a été réalisée ;
• le Client souhaite mettre fin à la collaboration pour des raisons motivées ;
• les livrables fournis restent utilisables par le Client.

Dans ce cas, le montant remboursé est calculé en fonction :

• du temps passé ;
• des livrables déjà fournis ;
• des frais non récupérables de Vazy Ltd.

3. Produits digitaux

Les produits numériques (templates, ressources téléchargeables, formations en ligne, etc.) sont considérés comme consommés
dès leur téléchargement ou leur accès.

Par conséquent :

• aucun remboursement n’est accordé après le téléchargement ou l’accès effectif au produit digital, sauf défaut majeur avéré ;
• si un problème technique empêche l’accès au produit, Vazy Ltd s’engage à fournir une solution alternative (nouveau lien, autre format, support technique).

4. Produits physiques (si applicable)

Le cas échéant, pour les produits physiques :

• un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception peut s’appliquer aux Clients consommateurs, lorsque la loi le prévoit ;
• les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine ;
• les frais de retour peuvent rester à la charge du Client, sauf erreur imputable à Vazy Ltd (article livré incorrect, produit défectueux, etc.).

5. Procédure de demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à :
badrelamarkbi@vazy.com en précisant :

• vos coordonnées complètes ;
• la référence de la commande ou du contrat ;
• le motif de la demande ;
• toute pièce justificative utile.

Vazy Ltd s’engage à examiner chaque demande de bonne foi et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

6. Modalités de remboursement

En cas de remboursement accepté, celui-ci est effectué :

• par le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord écrit contraire ;
• dans un délai raisonnable après validation de la demande.

7. Limites et cas particuliers

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

• non-respect des CGV ou CGU par le Client ;
• comportement abusif, insultant ou menaçant envers Vazy Ltd ou ses collaborateurs ;
• demande manifestement abusive ou frauduleuse.

8. Évolution de la politique

Vazy Ltd se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement à tout moment. La version applicable
est celle en vigueur à la date de la commande ou du contrat, sauf disposition légale impérative contraire.